L’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ne s’applique pas aux ballons captifs ni au cerfs-volants. Il ne s’applique pas aux aéronefs qui circulent sans personne à bord et évoluent selon les règles de la circulation aérienne militaire. Il prévoit, entre autres, le cadre d’activités suivantes : activités d’aéromodélisme, activités particulières ou expérimentations.

Pour les scénarios S1, S2 et S3 tels que décrits au Chapitre 1 – Point 1.3 de l’arrêté, il est nécessaire de détenir à minima un certificat d’aptitude théorique de licence de pilote.
Le certificat le plus fréquemment présenté est celui de pilote d’ULM (ultra léger motorisé), mais celui du brevet de base avion, de pilote privé avion ou hélicoptère, de planeur, de ballon, de pilote professionnel avion ou hélicoptère, de pilote de ligne avion ou hélicoptère peut également convenir.

Pour le scénario S4, le télépilote doit détenir une licence d’avion ou d’hélicoptère dont les privilèges sont au moins égaux à ceux de pilote privé avion ou hélicoptère, ou une licence de pilote de planeur. De plus il doit justifier de 100 heures de pratique en tant que commandant de bord sur avion, hélicoptère ou planeur.